Conditions générales de vente des stages permis à points PDF Imprimer E-mail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Article 1 : Prix de vente des stages de sensibilisation à la Sécurité Routière.
Les prix des stages sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. De ce fait, seuls les règlements en euros sont acceptés.
Le CER du SUD EST "recuperationdepoints-nice" se réserve le droit de modifier le prix des stages à tout moment. Cependant, les stages seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. L’inscription est effective et validée par le paiement au moment de l’inscription.


Article 2 : Modalités de commande

Les stages de sensibilisation à la Sécurité Routière peuvent être achetés :

    Directement sur le site www.recuperationdepoints-nice.fr
    Par téléphone au: 04-93-80-92-96.
Le paiement s'effectue exclusivement par carte bancaire ou par Paypal.
La date d'achat prise en considération pour le débit de la carte sera celle de la commande du stage et non celle du début du stage.
Toutes les dates de stages proposées sur "recuperationdepoints-nice.fr" sont garanties et déposées en préfecture des Alpes Maritimes sous l'agrément N°: R1300600050.

 Le site www.recuperationdepoints.fr est la propriété de Georges DEVILLER CER du SUD EST 2 rue Justin Montolivo Bat 6 06000 Nice.

Les conditions d'annulation du stage par le CER du SUD EST sont prévues par la réglementation.
L'annulation est obligatoire si un nombre minimum de 6 stagiaires n'est pas atteint.
Le stage pourra également être annulé en cas de force majeure.
Dans tous les cas d'annulation par l'organisateur, le stagiaire se verra proposer une autre date dans la limite des disponibilités.
Il pourra également opter pour le remboursement total des sommes versées à Promostages.
Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être exigé.
Annulation par le stagiaire:
Aucun remboursement ne pourra être exigé pour une annulation dans un délai inférieur à 72 heures avant la date réservée pour le début du stage.Il en est de même pour tout retard à l'entrée ou en cours de stage qu'elle qu'en soit la raison.
Dans le cas ou le stagiaire demanderai le report de son stage plus de 72 heures avant la date prévue,le CER du SUD EST mettra tout en œuvre pour le satisfaire dans la limite des disponibilités et aux tarifs proposés sur le site au moment de la demande de report.

Avant de valider l’inscription, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Article 3 : Services Relations Clients
Par téléphone, au numéro : 04-93-80-92-96 ou par Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.